Article 1: convention de vente

  1. La convention de vente entre Happy Rider et le client est conclue au moment de l'apparition sur son écran de la confirmation de la commande.
  2. Le client doit être majeur pour pouvoir passer une commande chez Happy Rider. Par acceptation de la convention de vente le client confirme cette majorité.
  3. Happy Rider garde le droit de refuser la commande et d'annuler la convention de vente dans une période de dix jours ouvrables après avoir passé la commande. Si la commande est refusé, Happy Rider s'engage à retourner toutes le sommes versées immediatement.

Article 2: prix

  1. Tous les prix affichés au site de Happy Rider sont exprimés en EURO inclus TVA mais exclus les frais d'expédition.
  2. Les frais d'expédition sont affichés sur la page FAQ – questions les plus frequemment posées – du site Happy Rider. Les frais d'expédition sont clairement mentionnés au moment de la commande et sur la confirmation de la commande.
  3. Si le client utilise un code de réduction, celui-ci est automatiquement reglé au moment de la commande et mentionné sur la confirmation de la commande. Chaque code de réduction ne peut plus être utilisé qu'une fois.

Article 3: paiement

  1. Le paiement peut se faire en ligne sans frais supplémentaires pour le client en utilisant home banking, une carte bancaire ou carte de crédit. On accepte aussi le paiement par virement.

Article 4: droit de propriété

  1. Happy Rider reste propriétaire de tous les articles jusqu'au moment où la facture entière est acquittée.

Article 5: responsabilité

  1. Produits
    Le client doit controler au moment de la livraison, si les produits sont conformes à la convention. Si les produits ne sont pas conformes à la convention, le client est tenu de le signaler à Happy Rider par e-mail, endéans la période de sept jours ouvrables après livraison, afin de garder le droit de remplacement ou de remboursement. S'il est démontré que les articles ne sont pas conformes à la convention, Happy Rider a le choix de remplacer les articles ou de rembourser la valeur facturée.
  2. Terme de livraison
    Afin d'executer des livraisons Happy Rider est autorisé de faire appel à des tierces personnes. Les termes de livraison mentionnés sont indicatifs. Happy Rider ne peut être rendu coupable d'aucune façon en cas de retard dans le transport. Si le terme de livraison est dépassé, aucun droit de dédommagement ne peut être exigé. Happy Rider s'engage d'executer chaque livraison dans une période de 30 jours suivant le jour de la commande. Le client a le droit d'annuler la commande si la livraison n'est pas executée dans ce terme.
  3. Perte et dégats de transport
    Conforme la loi "vente à distance" Happy Rider est responsable de l'envoi jusqu'au moment de la livraison. Au moment de l'envoi le client reçoit un avis e-mail. Si le client n'a pas reçu les articles commandés endéans d'une période de sept jours ouvrables après la réception de cet avis, le client doit en aviser Happy Rider par e-mail endéans de trois jours. Si cet avis n'est pas donné le client perd le droit de remplacement ou de remboursement.
Article 6: droit de renonciation
  1. Le consommateur a le droit de signaler au vendeur qu'il renonce à l'achat sans dédommagement et sans indication du motif dans une période de sept jours ouvrables suivant le jour de la livraison de l'article.
  2. Si le client utilise le droit mentionné au paragraphe 6.1, tous les versements seront remboursés par Happy Rider endéans trente jours après le renoncement.


Article 7: renvoi d'articles achetés

  1. Conforme la loi sur la vente à distance les frais pour le renvoi sont à charge du client.
  2. Uniquement des articles non utilisés et non endommagés peuvent être repris par Happy Rider.
  3. Les renvois des articles sont au risque de l'envoyeur.
  4. L'article doit être suffisamment affranchi et renvoyé dans l'emballage original.
  5. Avant de retourner l'article le client doit en aviser Happy Rider.

Article 8: garantie

  1. Les articles Happy Rider sont vendus conformement la loi belge pour les articles de consommation. La loi prévoit que le vendeur est tenu a donner une garantie s'il-y-a absence de concordance entre l'article et la convention.
  2. L'information par rapport aux articles comme les dimensions, poids et couleur mentionné au site de Happy Rider est indicatif et non obligatoir.
  3. Happy Rider garantit la fonctionalité des articles livrés. La garantie couvre uniquement le manque de correspondance à cause de défauts de production.
  4. Dommages dus à l'usure normale, usage fautif ou changements apportés à l'article par l'usager ne viennent en aucun cas en cause pour une demande d'indemnité.

Article 9: droit d'application

  1. Sur tous les droits, exigences, offres, commandes et conventions sur lesquels s'appliquent ces conditions, uniquement le droit belge est d'application.
  2. Tous les différends entre Happy Rider et le client seront soumis uniquement au tribunal compétent en Belgique.

Article 10: force majeure

  1. Par force majeure est comprise toute faute par laquelle Happy Rider ne peut être rendu responsable soit qu'elle n'est pas de sa faute, ni pouvant être pour son compte en vertu de la loi.
  2. En cas de force majeure Happy Rider a le droit de choisir d'annuler la commande ou de dissoudre la convention sans intervention légale au moyen d'un avis écrit et sans que Happy Rider soit tenu à n'importe quelle indemnité.